Adaptation des Taux de TVA en 2024 en Suisse : Tout ce que les entreprises doivent savoir

Au 1er janvier 20204, le paysage fiscal suisse connaît une adaption avec l'augmentation des taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Cette modification, qui reflète la capacité de la Suisse à anticiper et s'adapter aux exigences économiques et sociopolitiques, entraîne une augmentation des taux standard et spéciaux, impactant directement la charge fiscale des entreprises.

Il est crucial pour les fiscalistes, comptables, et chefs d'entreprise de comprendre les implications:

Les nouveaux taux de TVA en 2024

À partir du 1er janvier 2024, les augmentations de taux sont les suivantes :

Taux normal : Il passe de 7,7% à 8,1%.

Taux spécial pour les prestations d’hébergement : Il passe de 3,7 % à 3,8%.

Taux réduit : appliqué à certains biens essentiels (denrées alimentaires, eau). Il passe de 2.5% à 2,6%.

Cette augmentation s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'AVS qui entre également en vigueur en ce 1er janvier. D'ailleurs, le peuple suisse a été appelé à voter à cet égard il y a quelques temps de cela et il a accepté cette augmentation de taux en vue de financer le système de retraite suisse.

L'augmentation des taux de TVA entraîne une charge fiscale accrue pour les entreprises, pouvant affecter leurs marges si les prix de vente restent inchangés. Une adaptation stratégique, incluant la révision des prix et l'ajustement des systèmes de facturation, devient indispensable pour maintenir la compétitivité sur un marché déjà impacté par l'inflation et l'augmentation des prix des matières premières face aux défis géopolitiques.

Implications pratiques pour les entreprise

Conseils pratiques pour la transition

Mise à jour des systèmes ERP : assurez-vous que vos systèmes sont à jour avec les nouveaux taux de TVA pour éviter les erreurs de facturation.

Modification des modèles de facture: faites en sorte de bien modifier tous vos modèles de factures en les adaptant au nouveaux taux.

création de nouveaux codes TVA spécifiques : implémentez des codes TVA dédiés dans votre ERP pour faciliter le décompte et la conformité fiscale.

Formation de vos équipes : sensibilisez vos équipes aux changements et rendez les attentifs aux cas spécifiques comme la facturation d’abonnements.

La brochure "Infos TVA 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024", publiée par l'Administration fédérale des contributions (AFC), est un guide complet pour naviguer à travers ces changements. Vous trouverez de nombreuses réponses à vos questions spécifiques liées aux changements de taux et aux cas spécifiques sur lesquels il faut faire attention.

Ressources Utiles

Vous avez encore des questions?

Pour toute question ou besoin d'assistance, n'hésitez pas à me contacter. 

Notre service de Hotline TVA, accessible chaque vendredi à un tarif avantageux (CHF 75.- + TVA), est également à votre disposition pour répondre à vos interrogations ponctuelles en matière de TVA d'un autre type.