Assujettissement TVA

Suivant le chiffre d’affaires réalisé et la qualification de celui-ci, votre société peut être obligatoirement ou facultativement assujettie à la TVA.

En Suisse, le seuil d’assujettissement à la TVA correspond à un chiffre d’affaires de CHF 100’000 par an. Le chiffre d’affaires précité inclut non seulement celui réalisé sur le territoire suisse mais également à l’étranger. Si vous dépassez le seuil de CHF 100’000 par an, vous êtes ainsi obligatoirement assujetti à la TVA. Toutefois, tous les chiffres d’affaires réalisés ne sont pas forcément déterminants pour le calcul du seuil précité.

Il est également délicat au début d’une activité d’estimer son futur chiffre d’affaires.

C’est pourquoi, nous pouvons vous conseiller et vous aider pour savoir si vous devez vous assujettir à la TVA ou non et à partir de quelle date.

Nous nous engageons à vous aider à prendre la décision qui convient le mieux à votre entreprise et à vos objectifs.

L’assujettissement à la TVA est aussi une question que doivent se poser les sociétés étrangères qui réalisent des prestations en Suisse. Pour déterminer leur obligation d’assujettissement en Suisse, les enterprises étrangères doivent tenir compte à la fois du chiffre d’affaires réalisé en Suisse mais également à l’étranger. On parle du chiffre d’affaires mondial.

Le chiffre d’affaires mondial de l’entreprise étrangère devra donc être qualifié selon les règles de TVA suisse. Après cette qualification, l’entreprise étrangère pourra savoir si elle est obligatoirement assujettie à la TVA ou non. Il existe de nombreuses exceptions et règles particulières, c’est pourquoi il est important de faire appel à un conseiller TVA lors de cet examen.

Par ailleurs, toute entreprise étrangère qui souhaite s’assujettir à la TVA devra faire appel à un représentant TVA. Il s’agit là d’une obligation légale qui peut être remplie en engageant HTVA comme représentant TVA.

Faites appel à nos services pour connaître les règles de TVA suisse applicables à votre entreprise.

La méthode effective est la méthode usuellement utilisée par les entreprises.

Elle permet de déclarer le chiffre d’affaires et l’impôt préalable encouru relatif à la période de décompte. D’un côté, l’entreprise déclare les prestations sur lesquelles la TVA devra être payée, et de l’autre, elle met en compte l’impôt préalable récupérable.

Les décomptes TVA doivent être remis trimestriellement avec cette méthode.

La méthode forfaitaire est une méthode de calcul facilitée de la TVA. Elle est facultative et nécessite une autorisation de la part de l’AFC.

Elle permet de déclarer uniquement le chiffre d’affaires à la TVA sans déterminer l’impôt préalable. Il suffit pour l’entreprise de multiplier son chiffre d’affaires (y inclus TVA) par le taux de la dette fiscale nette (TDFN) accordé par l’AFC.

Les taux de TDFN sont différents en fonction de la branche d’activité de la société.

Vous trouverez, sous-ce lien, l’Ordonnance de l’AFC sur la valeur des TDFN par branche et activité.

Les décomptes TVA doivent être remis semestriellement avec cette méthode.

La méthode des TDFN peut s’avérer avantageuse pour certaines sociétés en fonction de leur activité. Il existe toutefois des limitations pour son application. De plus, cette méthode n’est pas adéquate pour les sociétés suisses qui acquièrent des prestations de services de l’étranger.

Chaque entreprise étant unique, il faut réaliser une analyse pour savoir quelle méthode est la plus avantageuse. Nous vous conseillons sur le choix de votre méthode qui vous permettra:

• d’optimiser vos processus (exigibilité de la TVA, périodicité des décomptes TVA)
• d’optimiser votre droit à la déduction de la TVA.

Un changement de méthode est possible en cours d’assujettissement à la TVA et ceci pour le début de chaque période fiscale avec un délai au 28 février N+1 pour l’effectuer.

Nous pouvons également vous conseiller pour déterminer l’impact d’un changement de méthode pour les périodes fiscales suivantes.